Info Légales
Politique de retour et de remboursement
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.
L'acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant.
Le consommateur est informé qu'il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par email à l'adresse suivante retour@mcderardpro.eu, soit par courrier à l'adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l'acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.
Les frais de renvoi sont à charge de l'acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d'utilisation et ne devra avoir fait l’objet d'aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu'à un remboursement partiel s'il s'avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s'effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.
4.1. Sauf cas de vente au consommateur, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.2. Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.3. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.
Identification de l'auteur de l'offre
1. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
2. («MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTD au capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24
3. («MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS PARIS SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), et numéro de TVA INTRACOM : (FR)(54932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
Conditions générales de vente
Application des présentes conditions
- 1. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 242.
- («MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTD au capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 243.
- («MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS PARIS SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), et numéro de TVA INTRACOM : (FR)(54932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
Et la division PRO MC DERARD PARIS ou MC DERARD PRO EUROPE dont le siège d'exploitation est situé 590 Chaussée De Marche 5000 Namur Belgique.
1.2. L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique, marquant son accord sur l'offre contenue dans la remise de prix, émise par le vendeur.
1.3. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l'acheteur auprès du vendeur et à tous contrats de vente liant ceux-ci, en ce compris toutes prestations de services accessoires. Elles sont disponibles à l'adresse internet suivante : mcderardpro.be et ou mcderardparis.com et enregistrables sous forme de fichier .pdf. Elles sont annexées à tous les documents communiqués par le vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) régissent les relations contractuelles entre MC DERARD PRO EUROPE (ci-après « nous », « notre », « nos ») et ses clients professionnels (ci-après « vous », « votre », « vos ») pour toutes les ventes de produits et prestations de services effectuées via notre site web, nos ventes directes, ou toute autre forme de commande.
1.5. L'acheteur s'engage à préciser au vendeur, au plus tard au moment de l'acceptation de l'offre de prix émise par le vendeur, si la commande est passée à des fins professionnelles ou privées. Sauf indication contraire, les parties reconnaissent que les obligations naissant de la convention afférente aux présentes conditions naissent et/ou s'exécutent principalement au lieu du siège social du vendeur, du siège de l'une ou plusieurs de ses filiales ou de l'un de ses entrepôts.
2. Commande
2.1. Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles. Le français constitue la seule langue utilisée pour la conclusion du contrat et durant l'exécution de celui-ci.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif transmis par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n'ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
2.2. Lors de sa visite sur le site internet du vendeur, l'acheteur choisit le type et la quantité de marchandise désirée ainsi que les spécificités qu'il souhaite voir apportées à ces marchandises. L'acheteur complète les informations personnelles le concernant et soumet sa demande de prix au vendeur. Dans les meilleurs délais, le vendeur renvoie, par retour de mail, à l'acheteur une offre de prix reprenant les caractéristiques de la marchandise souhaitée, le tout soumis aux présentes conditions générales. Dans les 31 jours à compter de cet envoi, sous peine de caducité de l'offre, l'acheteur accepte la remise de prix. En cas de modifications apportées par l'acheteur, le vendeur adresse une nouvelle remise de prix valable aux conditions précitées. L'acceptation de la remise de prix définitive vaut conclusion du contrat de vente et soumet les parties aux présentes conditions générales. Le vendeur adresse à l'acheteur une confirmation de la commande passée.
2.3. L'acheteur est responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur.
L'acheteur est également responsable des modèles/designs/logos communiqués.
L'acheteur garantit être le titulaire des droits d'auteur du logo ou du design. Il garantit expressément que ce dernier n'a pas été réalisée en contravention des droits d'un tiers, et notamment que toutes les autorisations nécessaires sur les éléments utilisés dans le logo/design ont été obtenues.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations communiquées à lui par l'acheteur.
2.4 Validation de Commande par Voie Verbale
2.5. Validation Verbal de la Commande :
- La validation de commande peut être effectuée par voie verbale lors de discussions téléphoniques ou en personne.
- Lors de la validation verbale, le client accepte les termes de la commande, incluant les produits ou services, les quantités, les prix et les conditions de paiement.
2.6. Envoi de la Facture et de confirmation de commande :
Dans le cas d'une commande passée oralement ou verbalement, l'envoi de la facture atteste de l'acceptation de l'offre de commande, et dès lors, la commande sera validée auprès de l'autre partie (nous).
Une facture reprenant la confirmation de commande, le montant total des prestations et des articles commandés sera émise et envoyée au client dans un délai maximum de 24 heures suivant la validation verbale de la commande.
La facture contiendra tous les détails nécessaires pour le paiement, y compris les informations bancaires et les conditions de paiement.
3. Prix et paiement
3.1. Le prix de vente renseigné dans la remise de prix est susceptible de modification jusqu'à l'acceptation de l'acheteur qui la rend définitive, sauf cas de force majeure.
3.2. Le vendeur se réserve le droit d'exiger la constitution, à son choix, de sûretés complémentaires, réelles ou personnelles. A défaut de pareille constitution, tout engagement entre parties est réputé caduque.
3.3. Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte, le tout au siège social du vendeur ou sur son compte bancaire.
3.4. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur au plus tard dans les huit jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par l'acheteur.
"En cas de non-paiement de toute facture dans les 60 jours de son envoi, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, plus des intérêts de retard et des frais administratifs avec un montant minimum de 75 € chacun."
3.6. Sauf disposition particulière, le consommateur tel que défini par l'article I.1, 2°, du code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.
3.7. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
3.8. En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des règlements ultérieurs s'effectuera, au plus tard, lors de la prochaine passation de commande par l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.
Veuillez noter que tous les paiements effectués sur le site mcderardpro.eu ou mcderardparis.com sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») en conséquence, les informations relatives aux paiements, telles que les données de carte de crédit, sont collectées directement par («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») et soumises à ces présentes conditions générales et politiques de confidentialité. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») conserve et reçois et sécurise ces informations sur ces serveurs. En utilisant notre site et en effectuant des transactions, vous acceptez ces présentes conditions de traitement des paiements de notre prestataire de services de paiement («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») ainsi que de («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»). Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées lors des paiements, veuillez consulter les présentes conditions générales de ventes.
Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, par Paypal depuis un compte verifié, soit par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS), Google Pay.
Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia - Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse.
En cas de demande paiement par virement bancaire,(«MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») sur lequel doit être effectué le virement.
En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande.
A cette fin, le client confirme au Service Clients («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), qui lui même transmettras au service clients de notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), & ou («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société CYBERSOURCE. Cette société, située aux Royaume-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à CYBERSOURCE a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), mettent en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel les sociétés («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), font également appel à la société CYBERSOURCE. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), et («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») . Ce traitement a également été autorisé par la CNIL.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par les sociétés des magasins MC DERARD PARIS GARU COSMETICS - France (ci-après dénommée " («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), commercialise les articles Mc DERARD PARIS®, GARU COSMETICS® et GARU COSMETICS PARIS® en France et dans le monde et MC DERARD FINANCE EUROPE LTD
4. Livraison
4.1. Sauf cas de vente au consommateur, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.2. Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.3. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.
5. Réserve de propriété
5.1. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles.
5.2. A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de ses produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable écrit du vendeur.
5.3. L'acheteur s'engage à avertir le vendeur de toute saisie pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé.
5.4. De même, l'acheteur s'engage à informer immédiatement le vendeur au cas où les produits livrés et impayés se trouveraient dans les lieux pris en location par l'acheteur.
6. Garantie
L'acheteur s'engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités.
6.1. Acheteur agissant à des fins professionnelles :
Les produits seront censés être agréés par l'acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu'il nous notifierait avant l'expiration de ce délai par lettre recommandée.
L'agréation couvrira tous les défauts apparents, c'est-à-dire tous ceux qu'il était possible à l'acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.
Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
- Le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l'usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente ;
- Le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
- Le produit est utilisé dans des conditions normales ;
La garantie ne pourra notamment s'appliquer si les instructions d'entretien et d'utilisation communiquées lors de la livraison n'ont pas été respectées, ainsi qu'en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l'acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d'un mois après qu'il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L'acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l'appareil défectueux dans nos établissements afin qu'il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l'acheteur si l'appareil auquel la garantie s'applique se révèle être effectivement défectueux.
6.2. Acheteur agissant à des fins non professionnelles :
L'acheteur bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Pour les biens d'occasion, le délai de garantie est d'un an à dater de la délivrance du bien.
Conformément à l'article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d'informer le vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. La garantie commerciale s'applique sans préjudice de ces droits.
La facture originale doit impérativement être présentée lors de toute demande d'intervention en garantie de manière à vérifier que Quatrième Dimension SA est bien le vendeur final du produit. La garantie n'est plus applicable si les numéros de séries ne correspondent pas, si les scellés éventuels ont été brisés, abîmés ou déplacés. Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d'origine, complet avec tous ses accessoires.
7. Absence de droit de rétractation pour les consommateurs
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n'appartient pas à l'acheteur professionnel.
L'acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant.
Le consommateur est informé qu'il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par email à l'adresse suivante info@mcderardpro.eu soit par courrier à l'adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l'acheteur, en ce compris les frais de livraison mais pas de renvoi et ce sans retard excessif.
Les frais de renvoi sont à charge de l'acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires, du manuel d'utilisation et ne devra avoir fait l’objet d'aucune dégradation autre que celle résultant des manipulations nécessaires à en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu'à un remboursement partiel s'il s'avère que le bien retourné a été endommagé ou est incomplet.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la réception des biens objet de la demande de rétractation ou suivant la date de la réception de la preuve du renvoi desdits biens. Le remboursement s'effectuera sur le compte via lequel la commande a été payée.
8. Force majeure
8.1. La survenance de tout évènement tel que notamment, toutes interruptions de la production, de transport ou de livraison, grèves, lock-out, embargos, guerres, attentats terroristes ou conséquences d'attentat, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et retardant ou rendant impossible l'exécution de leurs obligations respectives, suspendent l'exécution de leurs obligations respectives.
8.2. La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l'autre partie dans les plus brefs délais la preuve de la survenance. L'exécution de ses obligations sera suspendue jusqu'à la notification de la fin de l'évènement, étant entendu qu'aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l'autre partie.
8.3. Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés.
8.4. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l'exécution ultérieure du contrat de vente.
8.5. A défaut d'accord, chaque partie aura le droit d'y mettre fin par notification adressée à l'autre partie.
9. Sous-traitance et cession
Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l'exécution de la vente à un tiers sans l'accord préalable écrit de l'acheteur. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'acheteur.
10. Protection de la vie privée
10.1. Le vendeur est tenu de respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l'acheteur a pour finalités, l'exécution de la présente convention, l'administration de la clientèle, moyennant le consentement de l’acheteur, la promotion des produits et services du vendeur, l'établissement de campagnes d'informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
10.2. Pour en savoir plus sur les données que nous collectons et la manière dont nous les traitons, référez-vous à notre politique de confidentialité disponible sur demande ou directement en ligne via ce lien.
10.3. Le responsable du traitement des données est l'administrateur-délégué du vendeur.
10.4. L'acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l'objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en œuvre de cette promotion sera soumise à l'acheteur qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L'acheteur ne pourra cependant jamais, à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion.
11. Généralités
11.1. La nullité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clause nulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de la clause nulle ou inapplicable.
11.2. Le fait que le vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3. Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, courrier télécopié, courrier électronique avec accusé de réception, pour le vendeur, à son siège social et pour l'acheteur, à son siège social ou domicile.
11.4. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Les conditions applicables restent néanmoins celles communiquées à la confirmation de l’offre ou de la commande.
12. Droit applicable et compétence
12.1. Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit européen, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Politique de confidentialité
1. QUELLES CATEGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
MCDPG collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après dans Notre Politique :
a. Votre identité et Vos coordonnées (tels que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), lorsque Vous décidez de les communiquer, par exemple pour créer un compte en ligne, participer à un événement, effectuer un achat ou remplir un formulaire d'information du client en magasin, effectuer un retour ou un échange, ainsi que les informations de Votre pièce d’identité dans le cadre d'une livraison à domicile, ou de l'utilisation du service "click and collect" en magasin. Mais aussi pour les paiements en magasin au-delà d'un certain montant ;
b Informations de paiement : par exemple les numéros de carte bancaire, de compte bancaire, les informations du compte PayPal ou autres informations de paiement que Vous devez fournir afin de payer les produits ou services que Vous avez commandés chez Nous ;
c. Informations démographiques telles que Votre sexe et Votre date de naissance ;
d. Votre image lorsque Vous visitez Nos magasins (car ils sont équipés de système de vidéosurveillance) ou Votre voix si vous appelez Notre Service client MC DERARD PRO car l’appel est susceptible d’être enregistré);
e. Préférences et centres d’intérêt que Vous choisissez de communiquer lors de Vos échanges ou rendez-vous privilégies avec Nos conseillers de vente (tels que Vos préférences sur Nos collections ou autres marques de luxe, Votre taille, Vos habitudes de vie, ou des informations sommaires sur Votre entourage familial);
f. Informations relatives à un éventuel effet indésirable provoqué par Nos produits cosmétiques, pouvant inclure des données de santé ;
g. Informations que Vous communiquez publiquement, sur Nos réseaux sociaux ou Nos sites Web, par exemple pour donner Votre avis sur un produit ;
h. Informations relatives à Vos achats en ligne ou en boutique (catégorie de produit, quantité de produits achetés et leurs prix) ;
i. Si Vous utilisez Nos sites Web : Des informations sur Votre navigateur, sur l'appareil avec lequel Vous visitez Nos sites Web et Votre comportement de navigation ;
j. Si Vous utilisez Nos applications mobiles : Nous collectons Votre position GPS, avec Votre consentement si celui-ci est nécessaire, la fréquence avec laquelle Vous utilisez l'application et où Vous l'avez téléchargée. Nous collectons également des informations sur le navigateur que Vous utilisez et Votre comportement de navigation ;
k. Si Vous utilisez Nos produits connectés, Nous collectons des informations concernant Votre utilisation de ces produits (telles que les fonctionnalités de Notre produit que vous utilisez le plus, ou des informations sur le niveau de batterie), ainsi que des données de géolocalisation si celles-ci sont nécessaires pour Vous fournir le service que Vous avez requis ;
l. Nous collectons également, sur des sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux, des informations publiées par des personnes à propos de produits ou services MC DERARD PRO, pour les finalités décrites ci-après ;
m. Nous collectons ces données directement auprès de Vous (lorsque Vous créez un compte sur Nos sites/applications, effectuez un achat, ou communiquez avec Nos conseillers), ou de manière passive (via l'utilisation de cookies ou traceurs de navigateur), ou indirectement auprès de tiers (s’agissant des informations concernant les produits ou services MC DERARD PRO
n. Si Vous ne souhaitez pas soumettre de données Vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que Vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, Vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
2. À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après, que Nous détaillerons lors de la collecte :
a. Mieux comprendre Vos intérêts et mieux comprendre Vos utilisations de Nos produits et services : Nous utilisons Vos données pour améliorer Notre site Web, Nos applications et Nos produits. Nous utilisons également Vos données pour personnaliser Votre expérience avec MC DERARD PRO et adapter Nos activités marketing à vos besoins et préférences, car il est dans Notre intérêt légitime de mieux Vous servir et répondre à Vos attentes ;
b. Traiter Vos demandes y compris Vos demandes de réparations, répondre à Vos questions, gérer Vos éventuelles réclamations : Nous utilisons Vos données, notamment pour livrer Vos commandes. Nous utilisons Vos données pour Vous transmettre les renseignements que Vous demandez, ou communiquer avec Vous à propos de Votre compte ou de Notre relation (par exemple pour recueillir Vos impressions, ou vous informer de modifications du Site ou de cette Politique ou des mises à jour de service). Dans ce cas, le traitement de Vos informations a pour finalité l’exécution du contrat conclu entre Vous et MC DERARD PRO ;
c. A des fins de sécurité : Nous traitons Vos données pour protéger Notre société, Nos clients, Nos sites ou Nos applications contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter Notre activité car il est de Notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de Nos activités en ligne, comme hors ligne ;
d. Afin de traiter d’éventuels cas d’effets indésirables provoqués par Nos produits cosmétiques, conformément à Nos obligations légales en tant que fabricant de ces produits ;
e. Lutter contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits MC DERARD PRO réalisées en violation de Nos conditions générales et en violation de Notre réseau de distribution exclusif (en analysant, notamment les quantités ou la fréquence des achats réalisés), dans la mesure où la lutte contre la contrefaçon et la protection de notre réseau de distribution ressortent de notre intérêt légitime ou de notre obligation légale
f. À des fins marketing : Pour Vous contacter, avec Votre consentement le cas échéant, au sujet de nouveaux produits et offres spéciales susceptibles de Vous intéresser ;
g. À des fins d'analyse et statistiques : Nous réalisons des analyses sur l'e-réputation de Notre société ou de Nos produits, et mesurons l'efficacité de Nos campagnes ou événements en ligne et hors ligne, car il est dans Notre intérêt légitime de préserver l’image de MC DERARD PRO et d’améliorer Nos campagnes marketing ;
h. Autres finalités : Nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de Nos assureurs, ou à des fins d'audit.
3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous ne communiquons ou partageons Vos données que dans les cas suivants :
a. Avec les sociétés du groupe MCDPG & MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL: Au seul personnel habilité, dont l'activité justifie un accès aux informations à des fins d'audit interne, de gestion administrative ou de facturation, mais également pour Nous assurer que Vous bénéficierez de la même qualité de service quel que soit le pays ou la région dans lequel/laquelle Vous effectuez un achat. Vous trouverez la liste de Nos sociétés à travers le monde sur le site www.mcdpgc.eu
b. Avec les prestataires de services agissant pour Notre compte : Par exemple, les prestataires techniques en charge de l’envoi de courriels pour Nous, ou hébergeant Notre site internet. Nous sommes également susceptibles de partager des informations Vous concernant avec des fournisseurs qui Nous aident à exploiter Nos sites Web ;
c. Avec les organismes en charge de la gestion des cartes bancaires ou de tout autre moyen de paiement ;
d. Avec Notre prestataire de services chargé de la prévention des fraudes (Riskified Ltd., établi en Israël), dans les limites nécessaires aux fins de prévention des fraudes. Vous pouvez trouver des informations sur le traitement de Vos données personnelles par Riskified Ltd dans la politique de confidentialité de Riskified Ltd, qui est disponible ici;
e. Avec certains partenaires commerciaux, moyennant Votre accord : Par exemple, Nous partagerons Vos données avec des tiers qui organisent un évènement conjointement avec Nous ;
f. Avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert, cession ou vente en tout ou en partie de Notre entreprise ou de Nos actifs ;
g. Lorsque Nous sommes légalement tenus de le faire pour se conformer à la loi applicable, pour répondre à une décision de justice, ou plus généralement pour satisfaire à toute requête d’une autorité habilitée.
4. COOKIES ET TRACEURS
Nous pouvons collecter certaines informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de Votre terminal, par exemple lorsque Vous visitez un site, lorsque Vous lisez un e-mail ou lorsque Vous installez une application mobile. Un cookie permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois.
Quels types de cookies nous utilisons ?
Les cookies de fonctionnement Nous permettent de faciliter Votre navigation en enregistrant Vos préférences linguistiques, Vos identifiants de connexion, le contenu de Votre panier ou Votre « wishlist ».
D'autres cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur nos sites et applications en analysant les URLs (d'où viennent Nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliquées, qui les a dirigés vers Notre site), les pages consultées, les horaires des visites. Ceci Nous permet d'améliorer Nos sites Web et applications, de mieux comprendre les produits et services que Vous préférez, et Vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur Notre site Web et Nos applications.
Nous utilisons également des cookies de statistiques anonymes pour mesurer l'activité des sites Web et déterminer les zones des sites les plus visitées, améliorant ainsi la visibilité de Notre contenu.
Nous utilisons des cookies pour assurer la sécurité des transactions/achats effectués en ligne grâce à l’empreinte digitale du terminal, ce qui permet d'identifier certains aspects de l'équipement utilisé pour passer une commande en ligne.
Nos sites Web ou applications peuvent contenir des cookies émanant de tiers (agences publicitaires, fournisseurs d’outils d'analyses, etc.) leur permettant de collecter des informations de navigation sur Vos appareils, notamment pour mesurer l'efficacité de Nos campagnes publicitaires sur des sites tiers. Les cookies tiers sont soumis aux politiques de confidentialité desdits tiers. Nous Vous informons par la présente des fins de ces cookies et de la façon dont Vous pouvez les gérer, dans la mesure où Nous en avons connaissance.
Nous incluons parfois, sur Notre site Web ou applications, des outils de tiers qui Vous permettent de partager des contenus de Notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes Votre consultation ou Votre opinion concernant un contenu de Notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc.).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif peut Vous identifier grâce à ce bouton, même si Vous ne l'avez pas utilisé lors de Votre consultation de Notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif permet au réseau social de suivre Votre navigation sur Notre Site, du seul fait que Votre compte au réseau social concerné soit actif sur Votre terminal (session ouverte) lors de Votre navigation sur Notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur les procédés employés par ces réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à Votre navigation sur Notre Site. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour savoir à quelles fins (notamment publicitaires) ils utilisent les informations de navigation qu'ils recueillent grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de confidentialité doivent notamment Vous informer sur la manière de gérer Vos préférences sur Votre compte de réseaux sociaux.
Acceptation des cookies
Sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité, l’enregistrement d’un cookie dans un terminal dépend des choix de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier librement à tout moment.
Vous pouvez paramétrer Vos cookies, soit par le biais de Votre navigateur et ainsi accepter ou rejeter les cookies sur Votre terminal, soit de manière globale soit cookie par cookie. Le fait de modifier Vos paramètres sur Votre navigateur peut impacter Votre expérience sur le site, par exemple si Nos partenaires ne peuvent plus reconnaitre la langue de Votre navigateur ou le pays/région depuis lequel/laquelle Vous Vous connectez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de l'accès réduit à Nos services comme conséquence de votre refus ou de la suppression expresse de vote part de cookies.
Comment gérer les paramètres de cookies dans votre navigateur ?
Chaque navigateur possède son propre système de gestion des cookies, décrit dans le menu « Aide » de Votre navigateur, où Vous trouverez les informations nécessaires pour gérer Vos préférences.
Pour Edge :
Choisissez le menu « Paramètres », puis « Cookies et autorisations de site
Puis cliquer sur « Gérer et supprimer les cookies et les données du site »
Pour Mozilla Firefox :
Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Opéra
Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
Définissez vos paramètres.
Pour Androïd
Taper sur la Touche en haut à droite
Aller à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
Définir vos paramètres
Pour Safari sur iOS
Dans l’application « Réglages » choisissez « Safari »
Allez à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
Définissez Vos paramètres.
Pour Google Chrome :
Cliquez sur le menu Chrome de la barre d’outils du navigateur
Choisissez le menu « Paramètres » puis cliquez sur « Confidentialité et sécurité »
Allez au paragraphe « Cookies tiers » ou « Effacer les données de navigation » ou Confidentialité des annonces », Vous pouvez définir Vos paramètres.
Si Votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs navigateurs, Nous ne pouvons pas Nous assurer que les services et publicités censés correspondre à Votre utilisation du terminal correspondent bien à Votre propre utilisation et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.
5. TRANSFERT DE VOS DONNEES
Les données Vous concernant que Nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays ou une région où se trouve une entité MCDPGC afin que Vous puissiez bénéficier du meilleur service possible partout où Vous Nous rendez visite. Vous pouvez obtenir la liste des pays/régions où se situent des entités MCDPGC
Nous pouvons également transférer Vos informations aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de Nos sites Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur Nos clients ou prospects pour Notre compte.
Ces destinataires peuvent être établis dans un pays ou une région tierce pour lequel il existe une décision d'adéquation de la Commission Européenne (par exemple, la Suisse ; une liste des décisions d'adéquation est disponible).
Cependant, certains destinataires sont situés dans des pays/régions tiers considérés comme n'offrant pas le même niveau de protection des données que le pays de l’UE dans lequel Vous avez fourni Vos informations.
Lorsque Nous transférons Vos données à des destinataires situés dans des pays/régions tiers ne bénéficiant pas du même niveau de protection des données, Nous assurons un niveau de protection adéquat aux informations transférées dans ces pays/régions tiers en concluant avec ces destinataires des accords de transfert de données basés sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (telles que révisées ou remplacées par la Commission Européenne ou complétées par des mesures additionnelles lorsque cela est nécessaire), ou tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être disponible à l'avenir.
6. DUREE DE CONSERVATION
Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de Vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de Vos données est déterminée selon les critères suivants :
Vos données sont traitées pour les finalités décrites à l’article 2 de la présente Politique pour une durée de :
Quatre (4) ans, en ce qui concerne les informations personnelles traitées à des fins de prévention de la fraude (voir article 2 c)) ;
Trois (3) ans à compter de la création de Votre compte, si Vous êtes un prospect (c’est-à-dire si Vous n’avez effectué aucun achat auprès de Mc DERARD PRO;
Dix (10) ans suivant Votre dernier achat, si Vous êtes client (c’est-à-dire que Vous avez acheté l’un de Nos produits ou services).
À l’exception de certains traitements spécifiques pour lesquelles la durée de conservation est plus courte : Les images collectées par Notre système de vidéosurveillance sont conservées pour la durée de conservation indiquée en magasin ; les conversations téléphoniques avec Notre Service Client sont conservées pour les durées légales de conservation applicables.
Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi
Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.
7. VOS DROITS
Vous pouvez demander l'accès aux données Vous concernant que Nous détenons. Dans ce cas, Nous Vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc.
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que Nous détenons, dans un format compatible et structuré Vous permettant d'exercer Votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur Votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre MC DERARD PRO et Vous.
Vous pouvez également fournir Vos instructions sur la manière dont Vous souhaitez que Vos données soient traitées après Votre mort.
Vous pouvez également Nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute information incomplète, obsolète ou inexacte.
Vous pouvez demander la suppression de Vos données si (i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) Vous avez retiré Votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) Vous Vous êtes opposé au traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicable à MCDPGC . MCDPGC prendra des mesures raisonnables pour informer les autres entités du groupe MCDPGC d'un tel effacement.
Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si Vous contestez l'exactitude de Vos informations personnelles, ce qui permettra à MCDPGC de vérifier cette exactitude, (ii) si Vous souhaitez limiter le traitement de Vos informations plutôt que l’effacement de celles-en dépit de l’illicéité du traitement (iii) si Vous souhaitez que MCDPGC conserve Vos informations parce que Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de Vos droits en justice (iv) le temps nécessaire à MCDPGC pour l’examen du caractère fondé de Votre demande d’opposition.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez contacter Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à l’adresse e-mail personaldata@mcdpgc.eu
Lorsque le traitement de Vos données repose sur le consentement (par exemple, si Vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de Votre consentement.
Lorsque les traitements que Nous effectuons reposent sur Notre intérêt légitime, Vous pouvez Vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que Vos intérêts ou droits et libertés fondamentales prévalent sur Nos intérêts légitimes.
Pour exercer Vos droits, Vous pouvez contacter : personaldata@mcdpgc.eu
8. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de Vos Données Personnelles et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger Vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, Nous ne pouvons garantir que Vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous Vous encourageons à faire preuve de prudence et de vigilance lorsque Vous utilisez Internet pour accéder à Nos sites Web, applications ou médias sociaux.
9. MINEURS
Nos sites Web et applications ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d'un parent ou tuteur, sauf si autorisé par la loi.
Vous devez être âgés d’au moins seize ans pour Nous communiquer Vos données, et dix-huit ans pour effectuer des transactions dans Nos boutiques ou sur Nos Sites Web ou Applications. En effectuant ces transactions, Vous garantissez que Vous êtes âgés d’au moins dix-huit ans et êtes pleinement en mesure de conclure, et d'être légalement liés par de telles transactions.
Si Nous sommes informés, ou si Nous apprenons qu'un mineur Nous a soumis des informations le concernant via Nos médias ou autrement, Nous supprimerons ces informations.
10. SITES TIERS
Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent Vos données personnelles.
11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont Nous traitons les informations Vous concernant. Nous veillerons à ce que Vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le Site.
12. NOUS CONTACTER
Si Vous souhaitez que Nous mettions à jour les informations que Nous avons sur Vous ou Vos préférences, ou si Vous avez des questions concernant la protection des informations Vous concernant, veuillez Nous contacter par e-mail à personaldata@mcdpgc.eu
Conditions de service
Conditions d'utilisation de MC DERARD PRO Web shop
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site web et nos services. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.
Utilisation du site web : 1.1 Vous êtes autorisé à utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d'utilisation. 1.2 Vous ne devez pas utiliser notre site web de manière frauduleuse, abusive, diffamatoire, obscène, offensante, illégale ou contraire aux bonnes mœurs. 1.3 Vous ne devez pas accéder ou tenter d'accéder à des zones sécurisées de notre site web sans autorisation.
Compte utilisateur : 2.1 Vous pouvez créer un compte utilisateur sur notre site web en fournissant des informations exactes et à jour. 2.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. 2.3 Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
Propriété intellectuelle : 3.1 Notre site web et tout son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, clips audio, logiciels et codes sources, sont la propriété exclusive de MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL Ltd ou de ses concédants de licence. 3.2 Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, afficher, transmettre, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
Liens vers des sites tiers : 4.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par MC DERARD PRO. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites web tiers. 4.2 Vous accédez aux sites web tiers à vos propres risques et devez lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité : 5.1 Dans les limites autorisées par la loi, MC DERARD PRO décline toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services. 5.2 MC DERARD PRO ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations affichées sur notre site web.
Modifications des conditions d'utilisation : 6.1 MC DERARD PRO se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date d'entrée en vigueur. 6.2 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez
Politique d'expédition
4.1. Sauf cas de vente au consommateur, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.2. Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.
4.3. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtées par convention spéciale.
Mention légale
Le présent site (le « Site ») est édité par (/
1. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
2. («MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTDau capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24
3. («MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
MCDPGC PARIS SAS
Société de droit Français dont le siège social est : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d’identification au Registre des entreprises de Paris : 932584980
N° De TVA intracommunautaire : FR54932584980
N° de dossier du R.E.A. RM : ( \ )
Sous la direction et la coordination de : MCDFEL, MCDHIL ET GCGL («GARU COSMETICS GROUP LTD»)
(«MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL LTD»)
Directeur Général & Représentant à l'international : Bilal Dérard
Capital social de : Capital variable non libéré de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro»)
Représentant légal de l'enseigne : («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)
et
(«MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTDau capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24
Société de droit Britanniques dont le siège social est : 128 City Road, EC1 2NX LONDON UK
Numéro d’identification au Registre des entreprises de Londres: 15697194
N° de dossier du R.E.A. RM : Non Assujetti
Sous la direction et la coordination de : MCDHIL («MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL LTD»)
Directeur Général & Représentant à l'international : Bilal Dérard
Numéro de téléphone : +33 9 70 70 94 24
Mail : info@mcderardfinance.eu
Le Directeur de la publication du Site est : Marchau Mathis.
L’hébergement du Site est assuré par la société Shopify Inc. Entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
No. d’enregistrement : 426160-7
Coordonnées :
151 rue O’Connor Rez-de-chaussée Ottawa,
Ontario K2P 2L8 Canada
assistance@shopify.com 1-613-241-2828
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
Le Site est la propriété exclusive de la société («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Veuillez noter que tous les paiements effectués sur le site mcderardparis.com ou mcderardparisstore.com sont traités par notre prestataire de services de paiement tiers («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») En conséquence, les informations relatives aux paiements, telles que les données de carte de crédit, sont collectées directement par («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD») et soumises à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») ne conserve et ne reçois pas d'informations sur ces serveurs. En utilisant notre site et en effectuant des transactions, vous acceptez les conditions de traitement des paiements de notre prestataire de services de paiement («MCDFE») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»). Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées lors des paiements, veuillez consulter les conditions générales de notre prestataire de services de paiement tiers. legalfinancepolice@mcderardparis.eu
MC DERARD PRO informe le visiteur que les produits MC DERARD PRO, et MC DERARD PRO EUROPE® sont vendus exclusivement dans les magasins à enseigne MC DERARD PARIS®, MC DERARD PRO®, MC DERARD PRO EUROPE®, et D STREET® dans le monde entier et sur la section e-commerce des sites mcderardpro.com, mcderardpro.eu, mcderardpro.fr, sont accessible depuis certains pays ou régions seulement tels que la France, la Belgique, Les Pays-Bas, l'Italie, La Suède, La, Suisse,... et ce comme explicit dans les sections concernées.
Tout achat en dehors de ces lieux de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur notamment quant à l’authenticité desdits produits.
MC DERARD PRO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Dans les conditions prévues par la loi, MC DERARD PRO n’encourt aucune responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par MC DERARD PRO pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.
La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS») qui pourra être révoquée à tout moment. MC DERARD PRO décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.
MC DERARD PRO informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site, de lire attentivement ces conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.
Règlement extrajudiciaire des litiges
La Commission européenne propose une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous tenons à préciser que MC DERARD PRO ne participe pas actuellement aux procédures de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage du consommateur. De ce fait, MC DERARD PRO n’a aucune obligation de participer à ces procédures.
Coordonnées
1. («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («10.000,00 €») («dix milles») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro (), dont le siège social est situé 66 Avenue Des Champs-Elysées, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
2. («MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTDau capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24
3. («MCDPGC PARIS») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»), SAS au capital variable de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de siren (932584980), et numéro de TVA INTRACOM : (FR)(54932584980), dont le siège social est situé 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Tél : +33 9 70 70 94 24
MCDPGC PARIS SAS
Société de droit Français dont le siège social est : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro d’identification au Registre des entreprises de Paris : 932584980
N° De TVA intracommunautaire : (FR)(54932584980)
N° de dossier du R.E.A. RM : ( \ )
Sous la direction et la coordination de : MCDFEL, MCDHIL ET GCGL («GARU COSMETICS GROUP LTD»)
(«MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL LTD»)
Directeur Général & Représentant à l'international : Bilal Dérard
Capital social de : Capital variable non libéré de minium («50,00 €») («Cinquante») («euro»), et maximum de («38.725.935,00 €») («trente huit millions sept cent vingt-cinq mille neuf cent trente-cinq») («euro»)
Représentant légal de l'enseigne : («MCDPGC GROUP EUROPE») («MC DERARD PARIS GARU COSMETICS GROUP EUROPE SAS»)
et
(«MDFE ») («MC DERARD FINANCE EUROPE LTD»), LTDau capital de («4.735.590€») («quatre millions sept cent trente-cinq mille cinq cent nonante») immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Londres sous le numéro (15697194), dont le siège social est situé 128 City Road EC1V 2NX London, UK. Tél : +33 9 70 70 94 24
Société de droit Britanniques dont le siège social est : 128 City Road, EC1 2NX LONDON UK
Numéro d’identification au Registre des entreprises de Londres: 15697194
N° de dossier du R.E.A. RM : Non Assujetti
Sous la direction et la coordination de : MCDHIL («MC DERARD HOLDING INTERNATIONAL LTD»)
Directeur Général & Représentant à l'international : Bilal Dérard
Numéro de téléphone : +33 9 70 70 94 24
Mail : info@mcderardfinance.eu
La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. MC DERARD PRO ne participe actuellement pas aux procédures de règlement des litiges devant un organe d’arbitrage du consommateur. MC DERARD PRO n’a aucune obligation de participer.